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MENTIONS LÉGALES 

Article 1 : Identification 
Le Site https://www.dday-innovation.org (le « Site ») accessible via l'adresse url https://www.dday-innovation.org appartient à D-DAY INNOVATION OVERLORD FOUNDATION (le « Fonds de Dotation), ayant son siège social 7 Résidence l’Orée d’Hastings - 14000 Caen, créé le 14 décembre 2016. Le Site est hébergé par STRIKINGLY, ayant son siège social San Francisco, CA. 31774, ETATS-UNIS. 

Article 2. Conditions d'utilisation du Site
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet d'assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle. Le Site est un service de communication en ligne pour donner accès aux internautes majeurs à un espace d’informations en ligne sur les actions de D-DAY INNOVATION OVERLORD FOUNDATION pour le soutien et le développement, à partir du territoire de la Communauté d’agglomération de Caen-la-mer, des activités d’intérêt général innovantes à caractère éducatif, social, familial et culturel favorisant les liens entre les peuples du monde entier (compréhension mutuelle, liens interculturels, etc.), l’inclusion sociale des jeunes et personnes éloignées de l’emploi et contribuant à refaire le tissu humain du territoire précité. L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. 

Par l'accession au Site et sa navigation, l'Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Si l'Internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications. 

Article 3. Propriété Intellectuelle 
Le contenu du Site y compris, mais sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l'espèce. Le Fonds de Dotation est titulaire de tous les droits de propriété relatifs au contenu du Site, à l'exclusion de contenus expressément attribués à d'autres. 

La reproduction, la distribution, l'adaptation de ses logos, marques et autres contenus lui appartenant sur le Site est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. Le Fonds de Dotation se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions.  Le Fonds de Dotation respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l'ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence. 

Article 4. Hyperliens 
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le fait de cliquer sur l'un de ces liens dirigera automatiquement l'utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d'utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes. Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n'utiliser que des sites dont le contenu et les règles d'utilisation ont été acceptées. 
Le Fonds de Dotation n'a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d'utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée et garantir la sécurité et les mesures de protection mises en œuvre sur ces sites tiers qui sont gouvernés par leurs propres conditions et politiques.  
Le Fonds de Dotation ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait été redirigé. 

Tout lien vers le Site présent depuis un site Tiers est prohibé en l'absence d'autorisation préalable  du Fonds de Dotation qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant.  Le Fonds de Dotation décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, la Fondation d’Entreprise ne pourra en aucun cas être présumé associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien. 

Article 5. Responsabilité – Absence de garanties 
Le Site est mis à jour régulièrement, afin de permettre l'accès et l'utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout Internaute majeur. Cependant l'Internaute a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif. Le Fonds de Dotation ne pourra être tenu responsable de toute conséquence directe et indirecte de la reproduction et l'utilisation du contenu du Site par l'Internaute, sans préjudice de l'application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle. En outre, le Fonds de Dotation se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment, et ne peut donc garantir l'accessibilité du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur, ni l'absence d'erreurs et bogues. Le Fonds de Dotation ne peut être tenu responsable de tout désagrément et/ou dommage causé à un Internaute par les actions de tiers qui, par un moyen technique déloyal, a utilisé les informations diffusées sur le Site. Le Fonds de Dotation assure toutefois mettre tous les moyens à sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes techniques inhérentes à internet. Le Fonds de Dotation ne peut être tenu responsable d'un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau internet et/ou des configurations techniques. 

Article 6. Politique de Confidentialité - Protection des Données personnelles 
Le Fonds de Dotation a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée des internautes accédant au Site accessible ici : http://www.dday-innovation.org?open=privacy-policy 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

D-DAY INNOVATION OVERLORD FOUNDATION (le « Fonds de Dotation), ayant son siège social 7 Résidence l’Orée d’Hastings - 14000 Caen, créé le 14 décembre 2016) édite le site Internet https://www.dday-innovation.org (le « Site »). Le Fonds de Dotation est attaché au respect de la vie privée des Internautes accédant au Site. La présente Politique de confidentialité a pour objet de permettre à Internaute de prendre connaissance des modalités de collectes et de traitements des données à caractère personnel le concernant tout au long de sa navigation sur le Site et de ses droits en matière de respect de sa vie privée et de protection de ses données à caractère personnel. 

Dans le cadre des traitements de données à caractère mise en œuvre sur le Site, la Fondation se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») (ensemble la « Règlementation sur la protection des données »). 

Dans le cadre de sa politique de respect de la vie privée des personnes, le Fonds de Dotation a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toute demande relative à la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : DPO-D-DAY INNOVATION OVERLORD FOUNDATION, 27 Résidence l’Orée d’Hastings - 14000 Caen. 

Article 1. Pour quelles raisons pouvons-nous traiter vos données dans le cadre de votre navigation sur le Site ?
Au cours de votre navigation sur le Site nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant. Aucune des données ne sera collectée à votre insu. Nous ne collectons vos données que pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes : 
- Nous pouvons utiliser les informations concernant vos visites et recherches sur notre site pour améliorer et analyser nos services, mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, et personnaliser le cas échéant nos contenus et nos offres. 
- Maintenance et optimisation du site en vue de vérifier/améliorer la qualité de service, la disponibilité et la performance du service, solutionner les éventuels problèmes ou anomalies de fonctionnement, et sécuriser le site contre la fraude. 

Article 2. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous sommes amenés à partager les données vous concernant avec des tiers sous-traitants pour nous aider à exécuter et fournir nos services prévus sur ce site dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Nous nous assurons que nos sous-traitants présentes les garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière à ce que l’usage des données soit effectué conformément à la Règlementation sur la protection des données. 

Article 3. Où sont localisées vos données ?
Les données peuvent être localisées dans un pays de l’Union européenne mais aussi en dehors de l’Union Européenne. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que les données se situent dans un pays hors UE assure un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Règlementation sur la protection des données. 

A défaut, nous prenons des garanties appropriées de manière à ce que le niveau de protection garanti par la Règlementation sur la protection des données. 

Article 4. Durée de conservation 
Vos données collectées et traitées dans le cadre des services fournis sur le Site et conformément à la présente Politique. Nous conservons vos données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi vos données sont généralement conservées pour la durée de la campagne de dons ou des services proposés sur le Site et au-delà, pour répondre à nos obligations légales, contractuelles, fiscales ou pour assurer la défense de nos intérêts. 

Article 5. Comment sécurisons-vous vos données ? 
Le Fonds de Dotation s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque compte tenu notamment de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentelle, la diffusion ou l'accès non autorisé. 

Article 6. Utilisation de Cookies. 
Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires pour collecter des données sur notre Site afin de nous fournir des renseignements et nous souvenir de vous quand vous vous connectez sur notre Site, mieux comprendre vos intérêts, faciliter l’accès à nos services, assurer l’exécution de nos services, les analyser et nous permettre de proposer des publicités et des offres personnalisées. Pour en savoir plus, prenez connaissance de notre politique en matière de cookie accessible sur ce Site à l’adresse suivante : https://www.dday-innovation.org/ 

Article 7. Vos droits 
Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et après avoir justifié de votre identité, vous bénéficiez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD : 
- d'un droit d'accès : l’internaute peut obtenir communication des données le concernant; 
- d'un droit de rectification : en cas d'inexactitude de ces informations, l’internaute peut exiger qu'elles soient rectifiées ou complétées; 
- d'un droit d’effacement : l’internaute peut exiger que ses données soient effacées, équivalent pour tout inscrit à un espace privé, à la fermeture de son compte. 
- d’un droit d’opposition : l’internaute peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ; 
- d’un droit de limitation : l’internaute peut obtenir la limitation du traitement de ses données ; 
- d’un droit de portabilité : l’internaute peut demander de recevoir ses données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

 Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse suivante DPO-D-DAY INNOVATION OVERLORD FOUNDATION, 27 Résidence l’Orée d’Hastings - 14000 Caen, ou à l’adresse électronique suivante : dday-innovation@gmail.com en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité. Notez que vous pouvez également rectifier ou supprimer des données directement sur votre compte client sous réserves que nous ayons besoin de conserver certaines données pour satisfaire à des exigences légales et/ou pour la gestion de la relation commerciale, de vos commandes ou de vos factures. Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement avant le retrait. 

Article 8. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 
Le Fonds de Dotation vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07